Carax’ Info n°2012-042 de la Fonction Formation & Compétences

Faire un commentaire : organismes de formation, mise en ligne d'une liste publique

La liste des organismes de formation à jour de leur déclaration d'activité vient d'être mis en ligne par l'administration (voir adresse ci-dessous). Ainsi, il sera possible désormais de vérifier l'inscription des prestataires comme organisme de formation. Rappellons que la mention du numéro de déclaration d'activité valide (et non numéro d'existence) est obligatoire dans les conventions de formation professionnelle continue (à défaut, si l'organisme de formation est en cours de demande de numéro, il doit le mentionner).

Historique : Conformément à l’article L. 6351-7-1 du code du travail, la liste des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) des DIRECCTE et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique. Elle comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.

La description des actions repose sur les spécialités de formation délivrées. Ces informations sont extraites des déclarations d’activité des nouveaux organismes de formation et des bilans pédagogiques et financiers.
Vous pouvez effectuer différentes recherches :
- Une recherche par N° de SIREN, par N° de déclaration d’activité d’un organisme de formation ou par raison sociale pour vérifier qu’un organisme de formation figure sur la liste.
- Des recherches pour avoir la liste des organismes par secteur géographique (région, département) et par spécialités de formation.
La liste est mise à jour une fois par semaine.
Rechercher un organisme de formation