LES DOSSIERS THEMATIQUES DE CARAXO (2010), Plongez au cœur de la compétence, des métiers de l’ingénierie et du droit de la formation !

Les dossiers thématiques de caraxo

Tous les mois, CARAXO publie un dossier thématique en lien avec le calendrier du responsable formation. 
Chaque dossier contient :
-          Une réflexion sur les temps forts de la fonction formation vu sous 4 angles : point de vue du droit, de l’ingénierie, du financement de la formation et des compétences ;
-          Les dernières actualités de la formation professionnelle continue ;
-          Les dernières jurisprudences en droit de la formation ;
-          Des documents types à télécharger ;
-          ….
Ces dossiers sont gratuits pour nos abonnés.
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dossier du mois de décembre 2010
La préparation de la 2nde réunion "formation" du comité d'entreprise
Edito
Par Philippe BERNIER, Dirigeant de CARAXO,
Docteur en droit, Professeur Associé à la Faculté Libre de Droit
La construction d’un droit pour toutes et tous !
Droit de la formation et des compétences : un droit incontestable !
Le droit de la formation s’est imposé au fil du temps à chaque acteur participant à la construction d’une relation sociale. Il s’est construit telle une légitime revendication en réponse aux besoins individuels et collectifs d’une société en pleine mutation. Il a su évoluer au gré des mouvements socio-économiques et juridiques pour enfin trouver une naturelle maturité qui en fait un droit à part entière.
L’émergence de la responsabilisation des acteurs, notamment dans la relation au CE
Au delà de ces approches, le droit de la formation révèle l’évidente part de responsabilité de chaque individu dans la construction de sa relation au travail mais également de celle de son propre avenir. Ainsi employeur et salarié se retrouvent-ils amenés à prendre conscience d’un engagement qui les renvoie à repenser leur relation professionnelle et ce en cohérence avec les partenaires sociaux. Les réunions « formation » du Comité d’Entreprise constituent dès lors des passages stratégiques dans la capacité à faire de la formation un rendez vous incontournable.
La sécurisation des parcours professionnels : le cœur du droit de la formation pour tous !
Le fil conducteur du droit de la formation se traduit par la sécurisation des parcours professionnels. Cette dernière s’exprime en un fondamental croisement entre les objectifs de l’entreprise et les aspirations des salariés.
Pour y répondre, l’entreprise se doit de disposer de personnels compétents en sécurisant au mieux les parcours. Les collaborateurs, quant à eux, trouveront dans la sécurisation des parcours professionnels une possible assurance de leur employabilité. Dans cette approche, la formation devient l’affaire de tous car chacun y trouve un intérêt. A contrario, la formation renvoie alors autant vers un droit qu’une obligation des acteurs en présence : un droit à bénéficier d’une formation, une obligation de (se) former.
Toutefois, il ne peut s’engager de sécurisation de parcours professionnels possibles sans une maîtrise des fondamentaux, encore appelé « socle des connaissances et des compétences ». Avec cette étape complémentaire dans le processus de construction du droit de la formation et des compétences, partenaires sociaux et législateur « boucle la boucle » des indispensables mais également de la notion de responsabilisation.
Le droit de la formation se révèle être une formidable méthode au service de l’ingénierie de la formation, de la construction de politique formation mais également un instigateur de la construction de politiques de GPEC de l’entreprise et du salarié lui-même.
Sommaire
Ce dossier complet comporte des points de vue sur le thème traités  sous 4 angles :
Le Droit de la formation : « Une réunion pour 3 consultations… »
Les compétences : « Compétences et membres du CE et de la commission formation : Faut-il former les membres du CE à la maîtrise des fondamentaux du droit de la formation ? »
L’ingénierie de la formation : « Comment présenter les actions à mener en matière de formation par anticipation sur l’année ? La nécessaire bonne organisation et anticipation des étapes de préparation du plan de formation »
Les Métiers de la formation : « Présenter le plan de formation lors de la réunion formation du CE nécessite une vrai compétence se rattachant à un vrai métier »
Les Questions Hotline du Mois
- Auto entrepreneur et demande de numéro de déclaration d’activité
- DIF et clause de dédit formation
- Stages étudiants ou écoles et impact de la réforme sur les obligations de l'entreprise.
- Mise en œuvre du congé examen  
Les jurisprudences
- Mise en œuvre du Congé de formation économique social et syndical et paiement d’heures complémentaires ;
- Arrêt de travail et activité non autorisée : attention ! "
Vous trouverez dans ce dossier complet en plus des thèmes traités, l'actualité de la formation des fiches techniques, et documents pratiques ... 

Dossier du mois Octobre - novembre 2010 
Méthodologie et analyse des besoins en formation
EDITO

Par Philippe BERNIER, Dirigeant de CARAXO,
Docteur en droit, Professeur Associé à la Faculté Libre de Droit

L’analyse des besoins en formation,
Soyons direct !
Ne demandez jamais à quelqu’un quels sont ses besoins en formation !
C’est aussi dangereux et inutile que de s’inquiéter de savoir comment il va … selon les individus, la réponse est plus qu’incertaine !
En fait, il nous faut des faits concrets qui nous permettront de vérifier avant toute chose si le besoin annoncé (ou non d’ailleurs) correspond à une réalité.
Alors comment faire ?
Seul le « pourquoi » nous intéresse.
Seule une raison « juste et valable » nous importe.
L’époque des formations « cadeau » est révolue car les budgets ne suffisent plus à répondre à une « logique » de formation dépassant la simple annonce de besoin. La formation s’impose comme stratégique, elle ne peut donc plus répondre à des impressions mais bien à des faits avérés.
Mais quelle contrainte face au fameux frein aux changements, aux éternels « on a toujours fait comme ça » ou pire encore « mais je ne comprends pas, personne ne m’a jamais dit que ce n’était pas bien … » !
L’analyse des besoins en formation impose dès lors une remise en cause de ses propres pratiques et surtout d’accepter une règle simple : « on ne sait pas toujours qu’on ne sait pas ! » …
Bonne lecture …


Sommaire 
Le thème de l'analyse des besoins en formation est  traité sous 4 angles :
le droit de la formation : La méthode de recueil et d’analyse des besoins en formation, une approche partiellement cadrée !
l’ingénierie de la formation : Les étapes clés d’une analyse des besoins en formation réussie … ou comment développer une ingénierie de formation optimale autour de l’analyse des besoins en formation !
Les métiers de la formation : L’analyse des besoins en formation, une mission tout autant du responsable que du gestionnaire formation !
Les compétences : Justifier l’analyse du besoin en formation par la compétence, d’une méthode globale à l’individualisation !


Vous trouverez également les dernières actualités en droit de la formation, ainsi que des jurisprudences  sur : 

- La VAE, l’employeur d’un salarié qui a suivi la formation qualifiante exigée doit le faire bénéficier de la nouvelle qualification;

- L'impossibilité de suivre une formation suite à un licenciement 
La réponse à vos questions sur :

- L'imputabilité des formations CACES

- L'imputabilité des évaluations post formation

- Le délai de conservation des documents formation

- L'obligation de remise de l’attestation de formation

- Le bilan de compétences et le DIF

Vous trouverez dans ce dossier complet en plus des thèmes traités, l'actualité de la formation des fiches techniques, et documents pratiques ...   



Dossier du mois de septembre 2010
La préparation de la 1ère réunion
« formation » du Comité d’entreprise

 Dossier thématique comprenant des points de vue sur le thème « la préparation de la 1ere réunion CE », des réponses à des questions juridiques en lien avec le droit de la formation, des jurisprudences….


EDITO

Par Philippe BERNIER, Dirigeant de CARAXO,
Docteur en droit, Professeur Associé à la Faculté Libre de Droit
Donnons de la vie aux bilans formation !
Faire vivre la formation au cœur des réunions du comité d’entreprise renvoie les RH et Services Formation à sortir d’une présentation classique des éternels chiffres, tableaux et autres graphiques :
- Mettre en avant d’emblée les résultats de la formation ;
- Démontrer que la formation a portée ses fruits tant au regard de la stratégie que des aspirations des collaborateurs ;
- Choisir soigneusement des exemples qui conforteront l’image d’une formation porteuse de l’ambition de l’entreprise.
Les bilans formation et note d’orientation participent pleinement à valider une démarche irrémédiablement tournée vers le professionnalisme.

Sommaire 
Ce thème est traité sous 4 angles :
le droit de la formation : pourquoi la première réunion du comité d'entreprise doit-elle avoir lieu au plus tard le 30 septembre ?
l’ingénierie de la formation : faire de la réunion ce-bilan formation, le reflet de la réalité formation en entreprise
Les métiers de la formation : Préparer un bilan formation, ce n’est pas pour autant énoncer une suite de chiffres.
Les compétences : Du bilan formation au bilan formation & compétences
Vous trouverez également des jurisprudences sur :
- L’inscription d’une consultation obligatoire à l’ordre du jour d’une réunion du comité d’entreprise
- La rupture du contrat d'apprentissage
La réponse à vos questions sur :
- La présentation des orientations pluriannuelles au CE
- Les consultations sur l’alternance
- La modification conventionnelle des dates de réunion CE
Vous trouverez dans ce dossier complet en plus des thèmes traités, l'actualité de la formation des fiches techniques, et documents pratiques ...

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