16.2.12

Aides AGFIPH pour l'apprentissage et la professionnalisation : nouvelles modalités

L’AGEFIPH supprime les primes à l’apprentissage, dont bénéficiaient à la fois à l’employeur et la personne handicapée. Toutefois les apprentis handicapés pourront mobiliser l’EPAPE en soutien des dispositifs de développement, de tutorat et de suivi.
L’EPAPE (Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’Emploi) est une nouvelle aide qui vient remplacer les précédentes. D’un montant de 400 €, elle est mobilisable sur 12 mois et renouvelable par période de 12 mois. Directement prise en charge par l’Agefiph, elle est donnée sur prescription, et vient en complément des aides de droit commun des frais exceptionnels.
Les aides aux contrats de professionnalisation bénéficiant à l’employeur et au salarié handicapé sont diminuées. L’employeur touchera désormais 2 000 € pour la signature d’un contrat supérieur à 12 mois et 1000 € pour un contrat de 6 mois (au lieu de 1 700 à 3 400 € par période de 6 mois selon l’âge du salarié).
La personne handicapée, uniquement si elle a 45 ans ou plus, touchera une aide de 1000 € pour un contrat supérieur à 12 mois (auparavant : 1 700 € quel que soit l’âge, pour un contrat supérieur à 6 mois et 3 400 € pour un contrat d’au moins 12 mois et un âge de 45 ans et plus).
Une nouvelle aide appelée : aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation est mise en place pour l’employeur. Elle est d’un montant de 2 000 € pour un temps plein et 1 000 € pour un temps partiel d’au minimum 16 heures, elle est mise en place pour l’embauche d’une personne handicapée sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois « sans délai » entre la fin du contrat de professionnalisation et la signature du nouveau contrat.



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