Quatre décrets et un arrêté ont été publiés fin décembre 2011 au Journal officiel. Des mesures prises dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi cherpion" et des annonces faites par Nicolas Sarkozy en mars 2011 pour relancer l'alternance.
- Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage : Le décret fixe à 59% la fraction de la taxe d'apprentissage réservée au financement des établissements formant des apprentis en 2015. Cette part est actuellement de 52%. Elle atteindra 53% en 2012, 55% en 2013, 57% en 2014, pour arriver à 59% en 2015.
- Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage : Le décret fixe à 59% la fraction de la taxe d'apprentissage réservée au financement des établissements formant des apprentis en 2015. Cette part est actuellement de 52%. Elle atteindra 53% en 2012, 55% en 2013, 57% en 2014, pour arriver à 59% en 2015.
- Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis
Un apprenti n'ayant pas trouvé d'employeur peut suivre une formation d'une année en centre de formation d'apprentis (CFA) sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le jeune peut effectuer des "stages professionnalisants". Pour ce faire, une convention doit être signée entre le jeune, l'entreprise accueillante et le CFA, précisant les dates de début et de fin, les objectifs, le programme et les modalités d'organisation du stage.
- Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
La carte d'étudiant des métiers qui remplace la carte des apprentis, permet à ces derniers de bénéficier des mêmes avantages et réductions que les étudiants. Cette carte est délivrée dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
L' arrêté du 30 décembre 2011 définit la charte graphique obligatoire de cette carte.
- Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans TPE et PME
Prolongation du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 de l'aide financière à l'embauche d'un jeune en alternance supplémentaire dans les PME.
Prolongation du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 de l'aide financière à l'embauche d'un jeune en alternance supplémentaire dans les PME.
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