Faire un commentaire : Commission nationale de la certification professionnelle, modifications des règles de fonctionnement

Le gouvernement a publié un décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Ce décret vient modifier le fonctionnement de la CNCP.

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Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle