Faire un commentaire : OPCA, le dossier de demande d'agrément a été publié

Le dossier de demande d’agrément des OPCA a été publié par la DGEFP.

Dans une note du 22 juin 2011, la DGEFP précise que le dépôt doit se faire au 1er septembre 2011. Toutefois, un report de la date limite de dépôt sera admis au cas par cas, au 1er octobre 2011.

Exemple de dossier de demande d'agrément

Arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d’agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l’article R. 6332-2 du code du travail