Le 07 Juin 2011, l’accord national interprofessionnel sur « l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise » a été signé par les partenaires sociaux.
En synthèse :
- L'ANI prévoit que les branches professionnelles devront établir un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les entreprises de leur branche avant le 31 décembre 2011.
Ce bilan permettra de fixer un objectif annuel de progression qui ne pourra être inférieur à un pourcentage de 10% de l’année précédente. Un comité de suivi paritaire, mis en place par la branche, effectuera une évaluation annuelle de cet objectif.
- L’ANI envisage de développer le co financement du FPSPP afin d’augmenter le nombre de contrat de professionnalisation des publics prioritaires.
- Il est envisagé la possibilité de renouveler une fois le contrat de professionnalisation à durée déterminée, si le bénéficiaire a obtenu la qualification initialement visée et qu’il souhaite obtenir une autre qualification.
- Concernant l’encadrement des stages en entreprise, l’ANI prévoit que la durée d’un stage effectué dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année scolaire ou universitaire.
Les partenaires sociaux entendent également établir un délai de carence au regard des heures de formation.
De plus, le CE ou les DP seraient informés une fois par trimestre du nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprises ainsi que de leurs missions.
Enfin, la période de stage pourrait être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié.
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