15.4.11

Faire un commentaire : Projets de décrets, nouvelles aides à l’embauche d’alternants

Dans la poursuite des annonces du président Sarkozy en mars 2011, deux projets de décrets viennent mettre en place des aides financières pour l’embauche de salariés de moins de 26 ans et de plus de 45 ans en alternance L’aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation : Cette aide d’un montant maximal de 2000 euros serait attribuée pour les embauches à compter du 1er mars 2011. L’aide est versée en 2 échéances à l’entreprise. Si l’action de professionnalisation a été interrompue Avant l’une des échéances, l’aide correspondante à la période considérée n’est pas due. L’aide pour l’embauche de contrat de professionnalisation et d’apprentissage de moins de 26 ans : Le projet de décret prévoit une aide financière pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et d’apprentissage permettant une augmentation de l’effectif moyen de salariés en alternance au 28 février 2011, comparé à l’effectif annuel moyen des salariés en alternance apprécié un mois après la date de début de l’exécution du nouveau contrat par rapport à l’effectif moyen calculé au 28 février 2011. Le montant de l’aide correspondant à une compensation des cotisations patronales restant dues par l’employeur pour une durée de 12 mois, il varie selon le niveau de rémunération des contrats. L’aide est attribuée pour les contrats débutant à compter du 1er mars 2011 et au plus tard le 31 décembre 2011 et concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats de professionnalisation et les entreprises de moins de 11 salariés pour l’apprentissage.

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