Faire un commentaire : Projet de décret, Augmentation échelonnée du quota de la taxe d’apprentissage

Un projet de décret qui doit être soumis au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit d’augmenter progressivement de 2012 à 2015, la part de la taxe d’apprentissage réservée au développement de l’apprentissage afin de libérer une marge financière supplémentaire pour le financement de l’apprentissage. Le taux de 52 % de la taxe d’apprentissage correspondant au quota passerait donc à 59 % en 2015. Le projet de décret institue par ailleurs un comité de suivi chargé de rendre un avis sur l’évolution du produit du produit de la fraction non affectée au quota par rapport à celui constaté en 2011.

Projet de décret relatif au quota d’apprentissage