Faire un commentaire : cotisations pour l’emploi d’apprentis,modifications

Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2011. L’assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (décret n° 20101584 du 17 décembre 2010) de laquelle est versée la rémunération (arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979). Lettre circulaire ACOSS n°20110000021, Réf Classement 1.015.8 du 18/03/2011