Les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) le 7 avril 2011. cet accord a pour but d’accompagner les jeunes afin de leur permettre d'accéder au marché du travail par des mesures concrètes et temporaires dont certaines sont financées, à titre exceptionnel, par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP), bien qu’elles ne relèvent pas de ses responsabilités.
L’accord cible plusieurs publics à accompagner vers l’emploi :
• Les décrocheurs : jeunes sortis du système éducatif sans qualification ou sans diplômes ;
• Les jeunes ayant intégré un cursus dans l’enseignement supérieur et rencontrant des difficultés à s’insérer professionnellement ;
• Les jeunes ayant un diplôme et/ou une qualification reconnue et rencontrant des difficultés récurrentes pour accéder à un emploi durable.
Le texte prévoit également que, lorsque ces dispositifs mèneront à des actions de formation et/ou d’accompagnement, celles-ci seront financées par le FPSPP à hauteur du montant de la reprise des dotations 2010 en fonds réservés non mobilisés dans le cadre de la péréquation de la professionnalisation. Le Fonds social européen (FSE) devrait lui aussi être mis à contribution.
Le CIF CDD : Des mesures spécifiques ont été prévues pour aménager la formation des salariés ayant accompli plusieurs contrats courts notamment par le biais d'un assouplissement des conditions d'accès au CIF CDD. Pour bénéficier du CIF CDD :
- Le salarié justifie avoir travaillé douze mois consécutifs ou non (au lieu de 24 mois) en qualité de salarié, quelle que soit la nature du contrat de travail dans les 5 dernières années ;
- Pour le calcul des quatre mois requis, l’ancienneté acquise au titre de la durée passée en contrat de travail à durée déterminée, y compris en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, est prise en compte.
Préparations opérationnelles à l’emploi (POE),Actions de formation préalables au recrutement (AFPR) et lutte contre l’illettrisme et le développement d’un socle de connaissances et de compétences minimales
Les signataires de l'accord demandent à Pôle Emploi d’affecter, en 2011 et en 2012, 30 000 POE et AFPR par an, aux jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés d’accès à l’emploi, avec une attention particulière portée aux jeunes les moins qualifiés.
Le FPSPP a fixé une enveloppe de 40 millions d’euros pour la lutte contre l’illettrisme en 2011. Une part significative de cette enveloppe devra être consacrée au financement d’actions de formation pour les jeunes de moins de 30 ans le nécessitant. L’objectif est de former, dans ce cadre, 20 000 jeunes en 2011.
Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi
