Faire un commentaire : Déclaration d'activité d'organisme de formation et bilan pédagogique et financier, procédure de télédéclaration
Dans une optique de simplification des démarches administratives, le ministère du travail de l'emploi et de la santé a mis en ligne un site pour permettre aux organisme de formation de saisir leur demande de numéro de déclaration d'activité (DA) d'organisme de formation et leur bilan pédagogique et financier (BPF). Ils pourront également télécharger, imprimer et compléter le BPF qui ne sera plus envoyé par voie postale sauf demande expresse. Le site internet est le suivant :
Une aide à la saisie permet de remplir les formulaires plus rapidement et limiter le risque d'erreurs.
Toutefois cette saisie en ligne ne dispense pas d'envoyer aux services régionaux de contrôle un exemplaire du BPF signé et daté accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.
En cas de télétransmission du BPF, Les organismes de formation disposent d’un délai de 1 mois supplémentaire pour adresser ces documents à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), c'est à dire jusqu’au 31 mai 2011 au lieu du 30 avril.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire