La loi du 24 novembre 2009 (Article L6351-7-1 du Code du travail) avait prévu que la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier serait rendue publique.
Pour la mise en œuvre de cette liste la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a choisi de demander aux organismes de formation de se référencer eux même en mettant en ligne un site d'auto-référencement.
Toutefois quelques problèmes techniques devraient entrainer un retard dans la mise en ligne de ce site prévue pour fin 2011.
Selon les dispositions du Code du travail (Article L6351-7-1 du Code du travail) cette liste comportera des renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de personnes formées et au nombre de salariés notamment le nombre de formateurs employés a précisé la DGEFP.
Toutefois les organismes de formations qui enregistreront leur bilan pédagogique et financier via le site http://www.declarationof.travail.gouv.fr/ intégreront automatiquement cette liste.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire