Faire un commentaire : Loi du 24 novembre 2009, parution du décret relatif aux missions et fonctionnement du CNFPTLV

Le gouvernement a publié un décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 relatif aux missions et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CFPTLV). Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie