Faire un commentaire : Imputabilité cycle de conférences, réponse du ministère du travail

Question posée à Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle : Les cycles de conférences sont-ils imputables ?

Réponse

Selon la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, les cycles de conférences ne sauraient être, par principe, exclues du champ des dépenses éligibles, à l'instar de tout autre type de prestation.

L'éligibilité de ce type d'action repose sur la combinaison des dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (art. L. 6311-1 du code du travail), à la typologie des actions (art. L. 6313-1 du code du travail) et aux modalités de déroulement de celle-ci (art. L. 6353-1 et D. 6321-1), avec d'autres facteurs, tels que la nature du public, la durée de la formation et la transférabilité des connaissances acquises.

La circulaire n° 2006-35 du 14 novembre 2006 de la DGEFP prend en compte le caractère spécifique de ce type d'action et prévoit expressément les conditions dans lesquelles les dépenses liées à ces conférences peuvent être considérées comme déductibles :

« De telles actions collectives, regroupant un nombre important de participants, ne peuvent être éligibles que si elles s'inscrivent, d'une part, dans un cursus de formation (par exemple, un voyage d'étude faisant suite à un stage, ou dans une suite de conférences successives constituant une progression pédagogique vers un objectif, etc.) et, d'autre part, si elles s'adressent à un public précis et identifié, par exemple en termes de fonctions occupées, de compétence ou niveau requis pour être à même de suivre une communication technique délivrée sous forme de conférence. »

En conséquence, la circulaire n° 2006-35 du 14 novembre 2006 n'appelle pas d'autres précisions.

Par ailleurs, il appartient aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de déterminer prioritairement, en fonction des orientations définies par leurs instances représentatives, au niveau des branches professionnelles ou des secteurs interprofessionnels, la nature des actions prises en charge, quelle que soit par ailleurs la position de l'administration sur le caractère imputable de ces actions.

Question publiée au JO le : 17/05/2011 page : 4923 - Réponse publiée au JO le : 16/08/2011 page : 8780