Dans une circulaire du 19 janvier 2011, adressé aux rectrices et recteurs d'académie, le ministère de l’Éducation nationale précise les modalités de mise en œuvre du tout nouveau dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) pour les élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage.
Le public concerné : La formation s'adresse à des élèves volontaires ayant atteint l'âge de 15 ans, qui peuvent déjà avoir un projet d'orientation vers la voie professionnelle, que ce soit sous statut scolaire ou par la voie de l'apprentissage. La demande d'accès à cette formation doit être effectuée, par l'élève et ses représentants légaux, au chef d'établissement de l'établissement où est scolarisé l'élève.
Durée et organisation de la formation : La durée de la formation de l'élève de 15 ans entrant dans la formation est d'une année scolaire au plus, qui correspond à la dernière année de la scolarité obligatoire.
La formation, qui présente les caractéristiques d'une formation en alternance partagée entre l'établissement de formation et le milieu professionnel, permet prioritairement la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'Éducation en s'appuyant également sur la découverte des métiers et des formations. Un document de liaison sera établi pour assurer le suivi de l'élève.
Différents rythmes d'alternance peuvent être proposés en fonction de la diversité des projets des élèves et de métiers à découvrir.
Les enseignements dispensés : Les enseignements dispensés au cours de la formation sont des enseignements généraux, technologiques et pratiques auxquels s'ajoutent des stages en milieu professionnel dans une ou plusieurs entreprises. Un projet pédagogique personnalisé est réalisé, notamment à partir du livret personnel de compétences, à l'entrée en formation. Il permet d'adapter les contenus et la durée de formation aux besoins de l'élève.
Les disciplines enseignées doivent permettre la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences du palier 3.
Les stages en milieu professionnel : Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d'initiation ou d'application d'une durée annuelle de 8 à 18 semaines au plus pour une année scolaire de formation.
Durant les stages, l'élève demeure sous statut scolaire et relève de la responsabilité du directeur du CFA ou du chef d'établissement. Les élèves sont accueillis par un tuteur, qui peut être soit le chef d'entreprise, soit un salarié qui justifie d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise. Il ne peut s'agir en aucun cas d'un salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Pour une formation alternée réussie, une relation permanente doit être instaurée entre le tuteur en entreprise et l'équipe pédagogique. Cette coordination contribuera à assurer le lien indispensable pour renforcer la cohérence de la formation.
La répartition des horaires de formation : L'enseignement général doit occuper une place significative, au moins 50 % du temps de formation, de manière à permettre une orientation ouverte à l'issue de la formation.
L'horaire hebdomadaire en établissement de formation doit s'inscrire dans une fourchette comprise entre 28 et 30 heures par semaine.
Une démarche pédagogique spécifique : L'intérêt de cette formation repose sur une articulation entre les enseignements généraux et la découverte des métiers tant sur les plateaux techniques qu'en milieu professionnel qui doit donner du sens aux études des élèves.
Au cours ou à l'issue de la formation : Les élèves suivant une formation d'initiation aux métiers en alternance ont la possibilité de se présenter :
- au diplôme national du brevet (DNB), en qualité de candidat individuel, conformément aux articles D. 332-16 et suivants du code de l'Éducation et à l'arrêté du 18 août 1999 modifié ;
- au certificat de formation générale (CFG), en qualité de candidat scolaire, conformément aux articles D. 332-23 et suivants du code de l'Éducation et à l'arrêté du 8 juillet 2010.
À l'issue de la formation, de même qu'à tout moment au cours de la formation, plusieurs possibilités peuvent se présenter :
- l'élève qui remplit les conditions prévues par l'article L. 6222-1 du code du Travail demande à poursuivre ses études en apprentissage. Il peut alors, avec l'accord de son représentant légal, et conformément aux procédures en vigueur, signer un contrat d'apprentissage de 2 ans pour préparer un CAP ou de 3 ans pour préparer un baccalauréat professionnel ;
- l'élève demande à poursuivre sa formation, avec l'accord de son représentant légal. Il peut le faire soit en retournant au collège, soit en lycée professionnel pour préparer un CAP en 2 ans ou un baccalauréat professionnel en 3 ans, soit en demandant à entrer en lycée d'enseignement général et technologique, sur proposition du directeur du CFA ou du chef d'établissement, en accord avec son équipe pédagogique.
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