Faire un commentaire : Le RSA est applicable depuis le 1er janvier 2011 dans les DOM

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009 en métropole, est désormais applicable, dans les départements d’outre-mer (DOM) et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le 1er janvier. Le texte a été sensiblement adapté aux DOM. En effet, le RSA, contrairement à ce qui existe en métropole est administré par une agence d’insertion. De plus les salariés non agricoles peuvent prétendre au RSA sans justifier d’un bénéfice agricole n’excédant pas 800 fois le smic, la référence aux bénéfices est remplacée par une condition liée à une superficie maximale de l’exploitation. Décrets N°2010-1783 du 31 décembre 2010 Décrets N°2010-1784 du 31 décembre 2010