14.1.11

Faire un commentaire : Contrats Unique d’Insertion, applicable dans les DOM

Un décret du 30 décembre 2010 vient rendre effectif au 1er janvier 2011, l’application du Contrat Unique d'Insertion (CUI) dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, il a fait l’objet de certaines adaptations. En effet, le CUI dans le secteur marchand, prend la forme du contrat d’accès à l’emploi (CAE-DOM), et non du contrat initiative emploi (CUI-CIE), mis en place en métropole. De même il existe quelques différences concernant les avantages accordés. Dans le secteur non marchand, le CUI prend la forme comme en métropole, du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), et avec des modalités identiques. Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d’insertion dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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