Carax’Info n°2011-012 de la Fonction Formation & Compétences, par CARAXO

Faire un commentaire : FPSPP, le pourcentage de 10 % en 2011 est confirmé Le taux de contribution au FPSPP applicable à la collecte 2011, fixé à 10% par les partenaires sociaux, a été validé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Pour rappel, il était de 13% en 2010. Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l’article L. 6332-19 du code du travail