L’ACOSS dans une circulaire du 22 juillet 2010, commente le dispositif du CUI en vigueur depuis le 1er janvier 2010 en métropole et notamment les aides financières et les exonérations applicables.
Pour rappel : c’est la loi généralisant le RSA (Revenu de Solidarité Active) du 1er décembre 2008 (n° 2008-1249), qui a crée le CUI pouvant être conclu dans le secteur marchand sous la forme d’un CIE (CUI-CIE) et dans le secteur non marchand sous celle d’un CAE (CUI-CAE).
Notons que dans les départements et collectivités d’outre-mer, l’entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er janvier 2011.
Lettre circulaire ACOSS N°2010-080 du 2 juillet 2010
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