Faire un commentaire : Publication de 2 arrêtés portant agrément d'OPCA et d'OPACIF-FONGECIF

- Agrément d'OPCA
Cet arrêté vient prévoir l'agrément de divers OPCA pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012 . Il s'agit des OPCA suivants :1. OPCAIM : organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie ;
2. OPCA DEFI : organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie ;
3. OPCA 3+ : organisme paritaire collecteur des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’intersecteurs des papiers-cartons ;
4. OPCALIM : organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés ;
5. FAF TT : fonds d’assurance formation du travail temporaire ;
6. FAFIH : organisme paritaire collecteur de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs ;
7. Intergros : organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international ;
8. AGEFOS PME : fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;
9. ANFA : Association nationale pour la formation automobile .

Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail

- Agrément d’OPACIF / FONGECIF

Cet arrêté vient prévoir l'agrément de divers OPACIF pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012.

Parmi les OPACIF agréés : L'AGECIF CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole) , le FAF TT (fonds d’assurance formation du travail temporaire), l'OPCALIM (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), ainsi que des FONGECIF (régionaux).

 Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail