Parmi ses missions, Le Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), doit contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi sur la base d’appels à projets.
A ce titre 3 nouveaux appels à projets viennent d’être lancés (3 mars 2011).
L’appel à projets « CRP/CTP »
L’objectif est de proposer aux salariés licenciés pour motif économique un dispositif personnalisé favorisant leur retour à l’emploi. Deux dispositifs existants sont mobilisés et financés dans le cadre du présent appel à projets : la convention de reclassement personnalisé ci-après CRP et le contrat de transition professionnelle.
Ces dispositifs s’appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées jusqu’au 31 mars 2011, date d’échéance à terme de la Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé.
Les actions financées s’adressent exclusivement à des salariés licenciés pour motif économique inscrits dans l’un des deux dispositifs et concernent aussi bien des formations courtes que des actions de formation entrant dans un processus de reconversion professionnelle nécessitant une nouvelle qualification. Les organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la professionnalisation, (OPCA), candidats à cet appel à projets, doivent se positionner sur les deux dispositifs.
L’appel à projets « Opca » - « Chômage partiel »
Favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans un contexte de chômage partiel
L’objectif est d’accompagner les salariés et les entreprises particulièrement affectés par la crise économique et financière en développant des actions de formation au bénéfice des salariés dont l’entreprise a obtenu une autorisation de mise en oeuvre du chômage partiel de la part de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ci-après DIRECCTE ou de ses unités territoriales.
L’appel à projets « Opacif »- « Chômage partiel »
(Dispositifs : CIF CDI, CBC CDI et CVAE CDI ; CIF intérimaire, CBC intérimaire et CVAE intérimaire, favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans un contexte de chômage partiel (à destination des OPACIF)
L’objectif est d’accompagner les salariés et les entreprises particulièrement affectés par la crise économique et financière en développant des actions de formation au bénéfice des salariés dont l’entreprise a obtenu une autorisation de mise en oeuvre du chômage partiel de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou de son/ses Unité(s) Territoriale(s) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ci-après DIRECCTE compétente et/ou UT-DIRECCTE. Trois dispositifs sont mobilisés et financés dans le cadre du présent appel à projets : le congé individuel de formation, ci-après CIF, le congé bilan de compétences, ci-après CBC, le congé de validation des acquis de l’expérience, ci-après CVAE.
Consulter ces appels à projets sur le site www.fpspp.org
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