Les articles 49, 51 et 58 à 61 de la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ont modifié les dispositions légales qui régissent les droits et obligations des dispensateurs de formation et celles relatives aux procédures et aux sanctions en cas de contrôle. La circulaire est conçue comme un outil d’explication et d’appui à la maîtrise des nouveaux modes opératoires en matière de contrôle.
Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle.
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