La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat, est revalorisée au 1er janvier de chaque année.
Pour l’année 2011, l’assiette forfaitaire est fixée à 1,50 euros et le montant total des cotisations est de 0,59 euros par heure de stage.
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Tarification Accident du travail et maladie professionnelle (ATMP)
Un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé en date du 27 décembre 2010 modifie l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) et fixe les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. Concernant les stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, le taux AT reste à 3,70%.
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