Les frais d’hébergement et de restauration sont imputables dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire. Le décret (n°2010-1584) du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance dispose qu’à compter du 1er janvier 2011, le montant du minimum garanti prévu à l'article L3231-12 du Code du travail est fixé à 3,36 euros. Le montant des frais d’hébergement et de restauration imputable étant de 5 fois ce minimum garanti par jour et par stagiaire, il est de 16,80 euros en 2011. Ainsi, alors que les frais de transport s’imputent au réel en fonction des remboursements entreprise, la restauration et l’hébergement d’un stagiaire ne peuvent excéder en tout et pour tout 16,80 par jour (hébergement + restauration). Vous pouvez toutefois imputer 1 jour en plus si le stagiaire arrive la veille de la formation.
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